Lorsqu’il est malade, le salarié peut bénéficier d’un arrêt de travail pour maladie. Selon la durée de celui-ci, il peut passer une visite médicale de reprise. Le salarié doit-il être rémunéré pendant le laps de temps qui s’écoule entre la date de fin de l’arrêt et le rendez-vous à la médecine du travail ?
Un de mes salariés revient de plus de 6 mois d’arrêt de travail pour maladie. Il doit reprendre demain et a rendez-vous à la médecine du travail pour passer sa visite médicale de reprise dans 4 jours. Il ne souhaite pas travailler jusqu’à cette visite. Dois-je lui verser sa rémunération ? Ou est-ce une absence non payée du fait que c’est lui qui ne souhaite pas reprendre avant sa visite auprès de l’AIST ?
Visite de reprise : un délai à respecter
Lorsqu’un arrêt de travail d’origine non professionnelle a une durée d’au moins 60 jours, une visite médicale de reprise doit impérativement être organisée. Vous devez donc être vigilant et suivre les arrêts de travail de vos salariés. Il vous revient de contacter la médecine du travail et de prendre rendez-vous pour cet examen de reprise. Ainsi, dès que vous avez connaissance de la date de fin de l’arrêt de votre salarié, vous devez organiser ce rendez-vous médical.
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Une visite médicale de reprise doit également être organisée suite à :
- une absence pour maladie professionnelle ;
- un congé de maternité ;
- une absence d’au moins 30 jours en raison d’un accident du travail.
Nous vous précisons également, cette information ayant une grande importance : la visite médicale doit avoir lieu dans les 8 jours calendaires qui suivent la date de fin de l’arrêt (Code du travail, art. R. 4624-31).
Bon à savoir
Si vous n’organisez pas cet examen de reprise, cela peut justifier une prise d’acte de la rupture, c’est-à-dire une rupture du contrat de travail à vos torts, ce qui entrainera une indemnisation du salarié qui pourra être conséquente.
Dans la très grande majorité des cas, le salarié revient travailler entre la date de fin de l’arrêt et la visite médicale.
Visite de reprise : la rémunération du salarié qui se tient à la disposition de l’employeur
Que se passe-t-il si le salarié vous informe qu’il ne reprendrait pas le travail tant qu’une visite de reprise n’aurait pas été organisée ?
La Cour de cassation, en ce début d’année 2024 a jugé que le salarié qui, à l’issue de son arrêt de travail, se tient à la disposition de son employeur pour passer la visite médicale de reprise a droit au paiement de sa rémunération.
Ainsi, le salarié qui manifeste son intention de réintégrer votre entreprise et qui se tient à votre disposition pour passer la visite de reprise a droit au paiement de son salaire.
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Cour de cassation, chambre sociale, 24 janvier 2024, n° 22-18.437 (le salarié qui, à l’issue de son arrêt de travail, se tient à la disposition de l’employeur pour passer la visite médicale de reprise, a droit au paiement de sa rémunération)
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